Histoire | CASI Cheminots TLSE

Les CE et les vacances

Les CE ont un rôle prépondérant dans l’accès effectif aux vacances. Ils sont à l’origine de multiples initiatives en matière culturelle, sportive, touristique et de loisirs notamment avec la création des colonies de vacances, des villages de vacances. Le besoin de repos, de vacances, est plus que jamais à l’ordre du jour au sortir de la guerre et c'est aux CE qu'échoit de réaliser ce que le Front Populaire n’a pas eu le temps de concrétiser, à savoir la création d'un réseau de tourisme social. C’est grâce à leur Comité d’Entreprise qu’un grand nombre de salariés et leurs enfants ont découvert les vacances d’hiver, la haute montagne, pratiqué le ski, la plongée sous-marine ou le tennis. La panoplie des activités physiques et sportives proposées par les CE s’est depuis, substantiellement élargie au fil des années. Aux clubs de football se sont adjointes progressivement des sections cyclistes, rugby, tennis, nautisme, golf…

1986/2021 : 35 ans des CE/CASI à la SNCF

A la SNCF, ce n’est qu’au 1er janvier 1986 qu’a eu lieu le transfert de la gestion des activités sociales de la SNCF vers les CE et le CCE. Ce transfert ne s’est pas fait en un jour. La diversité, l’étendue et la valeur du patrimoine social à transférer, le traitement des cas du personnel de l’action sociale qui passait sous l’égide du CE ont nécessité de longues et difficiles négociations. Un accord sur le transfert a été signé en décembre 1985 entre les fédérations syndicales et la direction de l’entreprise. Il venait conclure le travail effectué par une commission d’experts indépendants qui a quantifié d’une part les activités existantes et d’autre part les moyens financiers que la SNCF y consacrait. C’est là que l’on trouve les origines du montant de la contribution financière que la SNCF verse aux CE. Depuis 1986, elle représente 1,721 % de la masse salariale brute des cheminots actifs. Compte tenu de la répartition géographique du patrimoine social, toutes les régions n’étaient pas logées à la même enseigne. Se posait donc la question de l’égalité d’accès pour tous les cheminots et leurs familles, quel que soit leur lieu de résidence, aux activités de vacances et de loisirs. C’est dans ce but qu’a été mis en place le CCE, qui a pour mandat de gérer les activités sociales dites à caractère national (centres de vacances pour enfants, maisons de vacances familiales, activité lecture, subventions aux structures nationales des sociétés d’agents).

À compter du 01/01/2016, le Comité Central d'Entreprise de la SNCF devient le COMITÉ CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE ou CCGPF. La réforme du système ferroviaire, entrée en vigueur le 01 juillet 2015, suite à la loi du 04 août 2014, éclate l'entreprise SNCF (jusqu'à lors un seul EPIC) en trois EPIC (EPIC de tête, SNCF Réseau et SNCF Mobilités), avec comme conséquences, des répercussions sur la taille et le périmètre des institutions représentatives du personnel. Le CER reverse 34,10 % de sa contribution financière au CCGPF pour que ce dernier puisse assurer son mandat, sur la base de l’égalité de traitement et de droit d’accès aux activités pour tous les cheminots de France

Cette architecture qui repose sur l’articulation entre activités de proximité assurées par le CASI et activités à caractère national du ressort du CCGPF permet la complémentarité nécessaire. Chacun sur son créneau, le CASI et le CCGPF concourent au développement d’activités porteuses d’émancipation, de citoyenneté, de développement de l’esprit critique.

La mise en place des CSE

Avec la mise en place des CSE à la SNCF, les activités sociales telles que nous les connaissions depuis 1986 allaient purement et simplement disparaître. Face à une direction SNCF sans complexes voulant faire table rase de 33 années de développement d’activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs au plus près des cheminots, les organisations syndicales progressistes sont parvenues à un accord permettant le maintien de notre modèle de gestion des activités sociales en territoire. Face à l’éclatement du monde cheminot provoqué par la réforme du ferroviaire, décidée par le Gouvernement et mise en œuvre par la direction de l’entreprise, l’accord CASI (Comité d’Activités Sociales Inter-entreprises) permet le rassemblement des cheminots de tous métiers et de toutes catégories autours d’activités fondées sur la proximité, la famille, l’enfance et la solidarité.

Désormais les activités sociales à caractère local relèvent des CSE. Au titre d’un accord sur les activités sociales, conclu en mars 2019, ces derniers ont la possibilité de confier tout ou partie de leurs activités sociales aux Comités des Activités Sociales Interentreprises (CASI). Au nombre de 23, ces derniers ont un périmètre régional qui correspond à celui des anciens CER. Cette mutualisation permet à tous les cheminots d’une même région, quel que soit leur établissement, leur branche d’activités ou la société à laquelle ils sont rattachés, de bénéficier des mêmes prestations.

En début de mandat, chaque CSE vote en plénière le choix de sa mutualisation en direction des CASI.

Chaque CSE a la possibilité d’adhérer à un ou plusieurs CASI, en fonction des périmètres d’activités des agents dont il a la gestion. La mutualisation s’exerce pour les activités à caractère national. Sur le plan local, la mutualisation est obligatoire pour la restauration d’entreprise et les acheminements des enfants en colonies de vacances (15% du budget). Elle est optionnelle pour les autres activités sociales à caractère local comme les arbres de Noël, la billetterie, les installations sportives et culturelles, les sorties… (totalité du budget)

Chaque CASI se compose, d’un représentant de l’employeur et de 18 représentants, désignés parmi les membres des CSE contributeurs. Chaque CASI peut mettre en place un bureau composé d’un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint en charge du patrimoine et d’une trésorière. Tel est la règle inscrite dans l’accord. A Toulouse nous avons fait le choix d’élargir le Bureau du CASI a l’ensemble des organisations syndicales représentées.

À compter du 01/01/2016, le Comité Central d'Entreprise de la SNCF devient le COMITÉ CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE ou CCGPF. La réforme du système ferroviaire, entrée en vigueur le 01 juillet 2015, suite à la loi du 04 août 2014, éclate l'entreprise SNCF (jusqu'à lors un seul EPIC) en trois EPIC (EPIC de tête, SNCF Réseau et SNCF Mobilités), avec comme conséquences, des répercussions sur la taille et le périmètre des institutions représentatives du personnel. Le CER reverse 34,10 % de sa contribution financière au CCGPF pour que ce dernier puisse assurer son mandat, sur la base de l’égalité de traitement et de droit d’accès aux activités pour tous les cheminots de France

Cette architecture qui repose sur l’articulation entre activités de proximité assurées par le CASI et activités à caractère national du ressort du CCGPF permet la complémentarité nécessaire. Chacun sur son créneau, le CASI et le CCGPF concourent au développement d’activités porteuses d’émancipation, de citoyenneté, de développement de l’esprit critique.